AS CREATION PERSONNALISEE

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux transactions relatives aux produits personnalisés vendus par AS Création Personnalisée à ses clients via sa boutique en ligne.

ARTICLE 1 – OBJET

Ces CGV définissent les termes et conditions selon lesquels AS Création Personnalisée propose et vend ses produits personnalisés. Elles prévalent sur toute autre condition présente dans d’autres documents, sauf accord préalable, exprès et écrit.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare les accepter sans réserve. Ces CGV régissent les relations contractuelles entre AS Création Personnalisée et le client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 – COMMANDE

L’enregistrement automatique de la commande fait preuve de la nature, du contenu et de la date de celle-ci. AS Création Personnalisée confirme l’acceptation de la commande par l’envoi d’un e-mail de confirmation à l’adresse communiquée par le client. La vente est conclue à partir de l’envoi de cette confirmation.

AS Création Personnalisée se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’insolvabilité du client, de non-paiement de la commande ou de litige antérieur. Les informations saisies par le client lors de la commande engagent celui-ci. AS Création Personnalisée ne saurait être tenue responsable des erreurs de saisie du client (adresse de livraison, facturation, etc.) et des conséquences qui en découlent.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

La livraison est effectuée par transporteur (Colissimo, Mondial Relay). Le client s’engage à payer toutes les taxes et frais liés à la livraison. AS Création Personnalisée ne saurait être tenue responsable à ce titre.

Le client ou le destinataire doit vérifier l’état des produits à la réception. En cas de produits manquants ou détériorés, des réserves doivent être faites auprès du transporteur.

Les délais de confection sont de 2 à 15 jours ouvrés, selon les articles. L’atelier est ouvert de 9h00 à 16h00 du lundi au vendredi. Pour une livraison à plusieurs adresses, deux commandes distinctes doivent être passées. Une fois le colis confié au transporteur, AS Création Personnalisée n’est pas responsable des vols, pertes ou dommages. Aucun renvoi ni remboursement ne sera effectué.

ARTICLE 5 – RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés. En cas d’erreur de notre part, le client devra retourner le colis intact à ses frais. Un remboursement sera effectué uniquement en cas d’oubli avéré de notre part, et non en cas de vol par le transporteur.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix sont exprimés en euros (€). Ils n’incluent pas les frais de transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, toutes taxes comprises (TTC).

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est celui qui est facturé. Les produits sont payables au comptant par l’un des moyens proposés sur le site le jour de la commande. La commande n’est considérée comme effective qu’après validation par le centre de paiement bancaire sécurisé.

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

AS Création Personnalisée ne peut être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels résultant d’un mauvais usage des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

ARTICLE 10 – GARANTIE

AS Création Personnalisée ne saurait être tenue pour responsable du non-respect des lois en vigueur dans le pays de réception. Sa responsabilité est limitée à la valeur du produit mis en cause.

ARTICLE 11 – INFORMATIONS LÉGALES

Les informations collectées pour la vente à distance sont obligatoires pour le traitement des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.

AS Création Personnalisée s’engage à ne pas transmettre les informations de ses clients à des tiers.